Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15 avril 2025

✨ Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Anne-Cécile Robert, domiciliée à Charenton-le-Pont, sous le numéro SIRET 97980250100010, dans le cadre de ses activités de photographie.Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, sauf dérogation expresse et écrite.

✨ Article 2 - Prestations et commandes

Les prestations proposées comprennent :Séances photo pour particuliers (solo, couples, familles).Séances photo pour professionnels.Toute commande est validée après accord écrit (email, devis signé, acompte, etc.) et confirmation de la disponibilité du prestataire.

✨ Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI si applicable).Un acompte de 30 % du montant total peut être demandé à la réservation.Le solde est dû le jour de la prestation.Le paiement peut se faire par virement bancaire.

✨ Article 4 - Annulation et report

Toute annulation de la part du client moins de 48 heures avant la prestation entraîne la perte de l'acompte versé.En cas d'empêchement (maladie, météo défavorable, cas de force majeure), la séance pourra être reportée en accord avec le prestataire.

✨ Article 5 - Livraison des fichiers et droit d'utilisation

Les photos sont livrées sous format JPEG haute résolution, dans un délai de 15 à 30 jours après la séance. Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas fournis. Une galerie privée en ligne sera mise à disposition du client pour accéder et télécharger ses photos. La galerie privée restera accessible pendant 1 mois après la livraison. Il est de la responsabilité du client de sauvegarder ses fichiers avant la fermeture de la galerie. L’usage des photos est limité à un usage personnel et non commercial, sauf accord écrit. Pour les professionnels, une cession de droits d’exploitation peut être convenue selon les besoins.

✨ Article 6 - Propriété intellectuelle

Toutes les photos restent la propriété intellectuelle de Anne-Cécile Robert. Le client s’engage à ne pas les modifier ni les revendre sans accord préalable.Le prestataire se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins promotionnelles (site web, portfolio, réseaux sociaux), sauf refus exprès du client.

✨ Article 7 - Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir un service de qualité, mais ne peut être tenu responsable des conditions indépendantes de sa volonté (conditions météo, retard du client, imprévus).En cas de perte accidentelle des fichiers avant la livraison, un remboursement partiel ou une nouvelle séance sera proposée.

✨ Article 8 - Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez demander leur modification ou suppression à tout moment.

✨ Article 9 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

✨ Article 10 - Modifications des CGV et du site internet

Anne-Cécile Robert se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV ainsi que les informations présentes sur son site internet.Toute modification sera applicable dès sa mise en ligne et ne pourra concerner les commandes déjà en cours. Il appartient aux clients de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.